JORF n°4 du 5 janvier 1996

Décret du 4 janvier 1996

Le Président de la République,

Sur rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette ;

Vu le décret du 23 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en remplacement de M. Marcel Linet.

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la culture doivent faire appliquer le décret, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Décret Gouvernement Publication officielle Responsabilité ministérielle

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE MORENO,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL LINET.

Fait à Paris, le 4 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY