JORF n°4 du 5 janvier 1996

Arrêté du 27 décembre 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1995,

habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régie d'avances pour secours urgents

Résumé Création d'un fonds d'avance de 8 000 F pour aider rapidement les urgences à l'académie d'Aix‑Marseille.
Mots-clés : Finances Éducation Urgences Régie d'avances

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille pour le paiement des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.

1 version

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 250 000 F.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1993

Résumé L'arrêté du 20 décembre 1993 est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Législation

Art. 3. - L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.

1 version

Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion :

Le chef de service,

M. JOFFRE