Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1995,
habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Le montant des secours urgents et exceptionnels est limité à 8 000 F par opération.
1 version
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 F.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.
1 version
Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion :
Le chef de service,
M. JOFFRE