a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à certaines modalités de délivrance des certificats de qualification « navires-citernes »
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 11 février 1994 relatif aux prescriptions spéciales en matière de formation applicables au personnel des navires-citernes, et notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 23 novembre 1995,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 janvier 1996
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur en chef
des affaires maritimes,
G. GASC