JORF n°4 du 5 janvier 1996

Arrêté du 28 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Ducret (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 15 novembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.