Article 1er
Les articles 3 et 4.2 du règlement particulier << 13 matchs >> du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 puis modifié le 4 janvier 1993 avec publication de la modification au Journal officiel du 7 janvier 1993 sont abrogés et remplacés par les articles 3 et 4.2 suivants :
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Article 3
<< Il existe deux modèles de bulletins :
<< Le bulletin simple comporte huit grilles. Chaque grille permet d'effectuer un jeu simple, selon les dispositions de l'article 4.1, sur un événement sportif "13 matchs".
<< Le bulletin multiple comporte une seule grille, qui permet d'effectuer un ou plusieurs jeux, selon les dispositions des articles 4.2, 4.3 et 4.4 ci-après, sur un événement sportif "13 matchs".
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Article 4.2
<< 4.2 Sur un bulletin multiple, il est également possible de constituer plusieurs jeux en pronostiquant simultanément deux ou trois résultats pour un ou plusieurs matchs.
<< Les matchs à deux pronostics sont dénommés doubles, ceux à trois pronostics sont dénommés triples.
<< Sur un bulletin, les combinaisons possibles sont :
<< - un simple ;
<< - un double ;
<< - un triple ;
<< - deux doubles ;
<< - trois doubles ;
<< - quatre doubles ;
<< - cinq doubles ;
<< - six doubles ;
<< - sept doubles ;
<< - deux triples ;
<< - trois triples ;
<< - un double et un triple ;
<< - deux doubles et un triple ;
<< - deux doubles et deux triples ;
<< - deux doubles et trois triples ;
<< - trois doubles et un triple ;
<< - trois doubles et deux triples ;
<< - trois doubles et trois triples. >>
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Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 8 janvier 1996.
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 02-08-1997
ABROGE ET REMPLACE LES ART. SUSVISES DU REGLEMENT DU 02-09-1991 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-01-1996.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE