JORF n°4 du 5 janvier 1996

Arrêté du 21 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1995 sont majorées de la somme de 7 896 142 F (décision modificative no 2).