JORF n°4 du 5 janvier 1996

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, M. Gavini (Denis), secrétaire en chef à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Javey (Chantal), à compter du 1er janvier 1996.