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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie
Résumé Mme Barrau est nommée régisseur d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie, remplaçant M. Pinazo, à compter du 1er janvier 1996.
Mots-clés : Nomination Administration publique Justice Protection judiciaire de la jeunesse Savoie
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, Mme Barrau (Hélène), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Pinazo (Georges), à compter du 1er janvier 1996.
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