JORF n°4 du 5 janvier 1996

Règlement du jeu instantané dénommé Morpion

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 janvier 1996.

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Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1995.

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A COMPTER DU 08-01-1996,APPLICATION DES ART. 1 A 8 INCLUS DU REGLEMENT DU 15-04-1994.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

Pour le président et par délégation :

Le secrétaire général,

R. DE VILLEPIN