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Arrêté du 3 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1996 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux :

A. - Sur proposition de l'Association des maires de France,

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B. - Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre de représentant des groupements de communes

Titulaire : M. Auxiette (Jacques), vice-président de la communauté de communes du Pays yonnais (Vendée), en remplacement de M. Vadepied (Guy).
Suppléant : M. Bussery (André), vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge-Aval (Essonne), en remplacement de M. Advenier (André).
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :

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A. - Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992

En qualité de représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant : M. Bisch (Pierre-Etienne), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Rebière (Jean-Marc).

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En qualité de représentant du ministre

chargé des collectivités locales

Suppléant : M. Cabrillac (Michel), sous-directeur des compétences et des institutions locales, en remplacement de M. Delage (Patrick).

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En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères

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En qualité de représentant du ministre

chargé des affaires européennes

Suppléant : M. Mattéi (Jean-Baptiste), sous-directeur des relations extérieures de la Communauté, en remplacement de M. Etienne (Philippe).

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En qualité de représentant

du ministre chargé de la coopération

Suppléant : M. Pipelier (Michel), sous-directeur du développement institutionnel, en remplacement de M. O'Quin (Patrick).

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En qualité de représentant

du ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire : M. Comet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques,
administratives et financière de l'outre-mer, en remplacement de M. Bur (Dominique).

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En qualité de représentants

du ministre chargé de la francophonie

Titulaire : M. Le Vert (Louis), chef du service des affaires francophones,
en remplacement de Mme Colleu-Dumond (Chantal).
Suppléant : M. Laporte (Bernard), adjoint au chef du service des affaires francophones, en remplacement de M. Le Vert (Louis).

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B. - Au titre des représentants des autres ministres

En qualité de représentant du ministre du travail

et des affaires sociales

Titulaire : M. Lavergne (Jean), président du Gip-International, en remplacement de M. Pitous (Claude).

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En qualité de représentant du ministre de l'industrie,

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NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS:

DES ELUS TERRITORIAUX; DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. 2 (AL. 4,1EREMENT A 8EMEMENT) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994 ET DES AUTRES MINISTERES.

Arrêté du 3 janvier 1996