JORF n°4 du 5 janvier 1996

Arrêté du 28 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 28 décembre 1995 :
M. Batail (Jacques), ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Gaz de France, en remplacement de M. Maillard (Dominique) ;
M. Arlette (Guy), directeur des hydrocarbures, est reconduit dans ses fonctions de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France.

M. BATAIL JACQUES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE.

M. ARLETTE GUY,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.