JORF n°202 du 31 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 21 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 21 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 28 août 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 21 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 30 août 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 25 août 1995 portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 août 1995 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Décret du 23 août 1995 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 août 1995 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- Décret du 28 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Décret du 23 août 1995 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 août 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 21 août 1995 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Décret du 24 août 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Décret du 23 août 1995 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d'avocat général (Cour des comptes)
- Décrets du 23 août 1995 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 23 août 1995 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire
- Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 août 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à procéder à une augmentation de capital de la société Isochem et à céder des actions Chemilyl et Propeptide à la société Isochem
- Arrêté du 23 août 1995 portant délégation de signature
- Décret du 30 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 août 1995 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1995 au 31 août 1996
- Arrêté du 23 août 1995 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à augmenter sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >> (C.I.V.C.R.V.R.)
- Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du Grand Louvre
- Arrêté du 23 août 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale
- Décret no 95-973 du 25 août 1995 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture
- Décrets du 24 août 1995 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 août 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Décrets du 24 août 1995 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'agronomie
- Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion de Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages
- Décret no 95-968 du 24 août 1995 instituant un concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 août 1995 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Pierre Noal
- Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget du Théâtre national de la Colline
- Arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux
- Décret no 95-977 du 25 août 1995 relatif aux examens médicaux de la mère et de l'enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 août 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 4 août 1995 portant renouvellement de l'agrément de la Maison de lumière
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Décret no 95-976 du 25 août 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins, à la prise en charge des avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ainsi que le décret no 94-962 du 2 novembre 1994 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de dépenses et de recettes
- Arrêté du 29 août 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile
- Décret no 95-970 du 30 août 1995 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale
- Décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux
- Décret no 95-969 du 24 août 1995 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- Décret no 95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 août 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
- Arrêté du 22 août 1995 relatif au bilan du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux vétérinaires inspecteurs
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat
- Arrêté du 23 août 1995 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret no 95-975 du 24 août 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993
- Arrêté du 18 août 1995 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée du Comité médical supérieur
- Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
- Arrêté du 23 août 1995 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES PORTANT AFFECTATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- Décret n°95-977 du 25 août 1995 RELATIF AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)