JORF n° 202 du 31 août 1995

Arrêtés du 21 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés du 21 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés du 21 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 août 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 21 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)

Arrêtés du 21 août 1995 portant acceptation de démissions (instituts régionaux d'administration)

Décret du 30 août 1995 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 25 août 1995 portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Décrets du 23 août 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 25 août 1995 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Décret du 23 août 1995 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)

Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 août 1995 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Décret du 28 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 23 août 1995 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 août 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 août 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 août 1995 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 24 août 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Décret du 23 août 1995 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d'avocat général (Cour des comptes)

Décrets du 23 août 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 23 août 1995 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

COUR DES COMPTES Arrêté du 23 août 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire

Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire

Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expatriation

Arrêtés du 25 août 1995 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 28 juillet 1995 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1995

Arrêté du 23 août 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à procéder à une augmentation de capital de la société Isochem et à céder des actions Chemilyl et Propeptide à la société Isochem

Arrêté du 23 août 1995 portant délégation de signature

Décret du 30 août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 1995 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1995 au 31 août 1996

Arrêté du 23 août 1995 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >> (C.I.V.C.R.V.R.)

Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du Grand Louvre

Arrêté du 23 août 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°95-973 du 25 août 1995 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture

Décrets du 24 août 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 août 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Décrets du 24 août 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'agronomie

Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion de Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages

Décret n°95-968 du 24 août 1995 instituant un concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 16 août 1995 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Pierre Noal

Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget du Théâtre national de la Colline

Arrêté du 25 août 1995 portant application du décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux

Décret n°95-977 du 25 août 1995 relatif aux examens médicaux de la mère et de l'enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 août 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 4 août 1995 portant renouvellement de l'agrément de la Maison de lumière

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Décret n°95-976 du 25 août 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins, à la prise en charge des avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ainsi que le décret n° 94-962 du 2 novembre 1994 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de dépenses et de recettes

Arrêté du 29 août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 24 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Décret n°95-970 du 30 août 1995 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale

Décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction générale des patrimoines participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Décret n°95-969 du 24 août 1995 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Décret n°95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 août 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

Arrêté du 22 août 1995 relatif au bilan du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 22 août 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux vétérinaires inspecteurs

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêtés du 25 août 1995 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles

Arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat

Arrêté du 23 août 1995 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n°95-975 du 24 août 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993

Arrêté du 18 août 1995 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée du Comité médical supérieur

Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles

Arrêté du 23 août 1995 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES PORTANT AFFECTATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

Décret n°95-977 du 25 août 1995 RELATIF AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)