JORF n°202 du 31 août 1995

Décret du 23 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Boyon, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 1995.