Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°202 du 31 août 1995
Arrêté du 25 août 1995
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er SEPTEMBRE 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12896 a 12898
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APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 25 août 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le sous-directeur,
S. PINOT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le sous-directeur,
P. AUTIE