Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux,
Arrêtent:
Abrogé depuis le 2010-06-13 par [object Object]
La rétribution versée aux personnels des musées nationaux, en application du décret du 25 août 1995 susvisé, est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.
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1 cité
Abrogé depuis le 2010-06-13 par [object Object]
Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
- taux de base : 22 € par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;
- taux majoré : 33,60 € par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.
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Abrogé depuis le 2010-06-13 par [object Object]
Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL