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Arrêté du 23 août 1995
AFFECTATION DES CONSEILLERS SUIVANTS,A COMPTER DU 01-09-1995:
MM. YEZNIKIAN OLIVIER (NORD-PAS-DE-CALAIS),DUCHON-DORIS JEAN-CHRISTOPHE (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR).
Arrêté du 23 août 1995