JORF n°202 du 31 août 1995

Décret du 25 août 1995

Par décret en date du 25 août 1995:
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique:
En qualité de représentant du Premier ministre:
M. Schoettl (Jean-Eric), directeur au secrétariat général du Gouvernement,
dont le mandat est renouvelé;
Membre suppléant: M. Vergez (Christian), chargé de mission, dont le mandat est renouvelé.
En qualité de représentant du ministère des affaires étrangères:
Membre titulaire: M. Degallaix (Serge), directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M.
Levitte (Jean-David);
Membre suppléant: M. Vimont (Pierre), directeur de la coopération scientifique et technique, dont le mandat est renouvelé.
En qualité de représentant du ministère de l'économie et des finances:
Membre titulaire: M. Vieux (Bernard), inspecteur général des finances, dont le mandat est renouvelé;
Membre suppléant: M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration, dont le mandat est renouvelé.
En qualité de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut:
M. Bonnefous (Marc), ambassadeur de France, dont le mandat est renouvelé;
M. Druesne (Gérard), directeur du Centre des études européennes de Strasbourg, en remplacement de M. Larquie (André).
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Membre titulaire: Mme Kervella (Claudine), dont le mandat est renouvelé;
Membre suppléant: M. Gottsegen (Georges), dont le mandat est renouvelé.
Le présent décret abroge le décret du 26 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE: M. SCHOETTL JEAN-ERIC,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE; MEMBRE SUPPLEANT: M. VERGEZ CHRISTIAN,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: MEMBRE TITULAIRE: M. DEGALLAIX SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVITTE JEAN-DAVID; MEMBRE SUPPLEANT: M. VIMONT PIERRE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MEMBRE TITULAIRE: M. VIEUX BERNARD,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE; MEMBRE SUPPLEANT: M. PARINI PHILIPPE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.

EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LES DOMAINES D'ACTIVITES DE L'INSTITUT: M. BONNEFOUS MARC,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,M. DRUESNE GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. LARQUIE ANDRE.

SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT: MEMBRE TITULAIRE: MME. KERVELLA CLAUDINE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE; MEMBRE SUPPLEANT: M. GOTTSEGEN GEORGES,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.

LE PRESENT DECRET ABROGE LE DECRET DU 26-11-1991.