JORF n°202 du 31 août 1995

Décret du 23 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Michel Valdiguie, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. MICHEL VALDIGUIE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (4EME TOUR).