Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 1995

Le ministre délégué à la coopération,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;

Vu le décret no 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération,

Arrête:

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère de la coopération:
  • le directeur du développement;
  • le directeur de l'administration générale;
  • le chef du service de la coordination géographique et des études.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement: le directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale:
  • le directeur adjoint;
  • le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés;
  • le sous-directeur de l'informatique;
  • le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES GODFRAIN

Arrêté du 23 août 1995