Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°202 du 31 août 1995
Arrêté du 25 août 1995
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er SEPTEMBRE 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12896 a 12898
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APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 25 août 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le sous-directeur,
S. PINOT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI