JORF n°202 du 31 août 1995

Arrêté du 23 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 23 août 1995:
La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à augmenter le capital de la société Isochem de 100 000 000 F.
La part détenue par la Société nationale des poudres et explosifs audit capital restera inchangée, soit 99,99 p. 100 dudit capital.
La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder à la société Isochem sa participation au capital de la société Chemilyl d'un montant de 12 000 000 F, la part de la Société nationale des poudres et explosifs audit capital devenant nulle.
La Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder à la société Isochem sa participation au capital de la société Propeptide d'un montant de 2 600 000 F, la part de la Société nationale des poudres et explosifs détenue audit capital devenant nulle.

LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) EST AUTORISEE A AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIETE ISOCHEM DE 100000000FRS.

LA PART DETENUE PAR LA SNPE AUDIT CAPITAL RESTERA INCHANGEE,SOIT 99,99% DUDIT CAPITAL.

LA SNPE EST AUTORISEE A CEDER A LA SOCIETE ISOCHEM SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE CHEMILYL D'UN MONTANT DE 12000000FRS,LA PART DE LA SNPE AUDIT CAPITAL DEVENANT NULLE.

LA SNPE EST AUTORISEE A CEDER A LA SOCIETE ISOCHEM SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PROPEPTIDE D'UN MONTANT DE 2600000FRS,LA PART DE LA SNPE DETENUE AUDIT CAPITAL DEVENANT NULLE.