Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur exercées par M. Alain Morvan,
appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°202 du 31 août 1995
Arrêté du 23 août 1995
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MORVAN,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 23 août 1995.
JEAN DE BOISHUE