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Arrêté du 24 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août 1995, Mme Nicolas-Etienne (Odile) est nommée, en qualité de représentante des consommateurs déposants et emprunteurs, membre titulaire du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, en remplacement de Mme Joly (Dominique).

MME. NICOLAS-ETIENNE ODILE EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES CONSOMMATEURS DEPOSANT ET EMPRUNTEURS,MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE MME. JOLY DOMINIQUE.

Arrêté du 24 août 1995