a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°95-971 du 30 août 1995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 1 septembre 1995
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
1 version
Créé le 1 septembre 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANçOIS BAYROU
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,
JEAN DE BOISHUE
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995
Décret n°95-971 du 30 août 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4