JORF n°202 du 31 août 1995

Décret du 23 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995:
Il est mis fin à la délégation de M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1995;
M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes,
délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions de premier avocat général, en remplacement de M. Christian Descheemaeker;
Il est mis fin à la délégation de M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1995;
M. Jean-Philippe Vachia est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Louis Beaud de Brive à compter du 18 septembre 1995.

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IL EST MIS FIN A LA DELEGATION DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,DANS LES FONCTIONS DE PREMIER AVOCAT GENERAL A LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 18-09-1995;

M. JEAN-LOUIS BEAUD DE BRIVE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,DELEGUE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER;

IL EST MIS FIN A LA DELEGATION DE M.JEAN-PHILIPPE VACHI,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1RE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 18-09-1995;

M. JEAN-PHILIPPE VACHIA EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS BEAUD DE BRIVE A COMPTER DU 18-09-1995.