Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle exercées par M. Alain Morvan,
appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MORVAN,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1995.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 23 août 1995.

FRANCOIS BAYROU

Arrêté du 23 août 1995