JORF n°202 du 31 août 1995

Arrêté du 9 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 9 août 1995, le compte financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France est approuvé au passif et à l'actif à la somme de 4 472 450 368,55 F pour l'exercice 1993.