JORF n° 111 du 14 mai 1994

Liste des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 2 mai 1994 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 20 avril 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 avril 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 18 février 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Arrêtés du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Arrêté du 29 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination à des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 21 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination au comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 21 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêtés du 5 avril 1994 portant nomination (personnels des préfectures)

Décret du 9 mai 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêtés du 5 avril 1994 portant nomination (personnels des préfectures)

Arrêté du 25 avril 1994 complétant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1992 et 1993

Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 9 mai 1994 portant nomination d'un consul général de France à Karachi

Décret du 10 mai 1994 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation en alternance dans les indusdries lourdes du bois

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Arrêté du 3 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 4 mai 1994 relatif à la déclaration du droit spécifique sur les ouvrages en métaux précieux

Arrêté du 27 avril 1994 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Arrêté du 10 mai 1994 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1994 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mai 1994 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1994 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mai 1994 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1994 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mai 1994 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1994 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études (femmes et hommes)

Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie

Arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne

Arrêté du 26 avril 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve

Décret n°94-370 du 6 mai 1994 portant suppression des tribunaux de commerce de Tarare et de Villefranche-sur-Saône et création du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Rhône)

Arrêté du 9 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie à l'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs d'agronomie (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France

Arrêté du 2 mai 1994 relatif aux régies de recettes auprès des directions régionales des affaires culturelles

Décret n°94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n°94-371 du 26 avril 1994 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 avril 1994 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 25 avril 1994 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 8 février 1993 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 11 mai 1994 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite << Concession de Prugnes >> (Allier), au profit de la Compagnie française de Mokta

Décret du 6 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Valeilles (Tarn-et-Garonne), Villeneuve-sur-Lot-CT et Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n°94-373 du 6 mai 1994 modifiant les articles R. 10 et R. 10-1 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 4 mai 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 29 avril 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt

Décret du 11 mai 1994 renouvelant l'autorisation accordée aux sociétés Géogaz-Lavéra et Transgaz-Lavéra d'exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié sur la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône)

Décret du 11 mai 1994 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite << Concession de Verneix >> (Allier), au profit de la Compagnie française de Mokta

Arrêté du 28 avril 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des logements réservés aux agents relevant de l'administration centrale du ministère

Arrêté du 26 avril 1994 portant classement dans la voirie nationale et déclassement de la voirie départementale

Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 avril 1994 portant classement dans la voirie nationale

Arrêté du 4 mai 1994 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 22 avril 1994 relatif aux conditions requises pour la conduite de bateaux de sport de navigation intérieure sur le circuit motonautique d'Etoile-sur-Rhône

Arrêté du 25 avril 1994 fixant le calendrier du certificat de l'examen de pilote de ligne Réglementation hélicoptère pour l'année 1994

Arrêté du 28 avril 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'une base de données concernant les entreprises de travaux publics et de bâtiment, les matériels de travaux publics des entreprises de location ainsi que les entreprises de transport, leur personnel, leurs matériels et leurs véhicules en vue de leur emploi en situation de défense et de sécurité civile

Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises

Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises

Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 19 mars 1975 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, aux agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et aux chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 22 avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction du tourisme)

Arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises

Arrêté du 14 avril 1994 relatif à l'homologation de tétines de biberon

Arrêté du 3 mai 1994 portant agrément de certaines formations dispensées dans un établissement d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 29 avril 1994 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation

Arrêté du 3 mai 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 8 avril 1994 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.), de la déclaration annuelle de données sociales << simplifiée >>, de la déclaration annuelle de données sociales << saisie unique >>, du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1993

Arrêté du 26 avril 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1994

Arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission spéciale d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission spéciale de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 25 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité de vacation attribuée aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

du 14 mai 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

du 14 mai 1994 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)