JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 2 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, est nommée membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,
au titre des collectivités locales, désignée par l'assemblée des présidents de conseils régionaux Mme Heymonet (Andrée), en remplacement de M. Marchand (Yves).

MME. HEYMONET ANDREE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES,DESIGNEE PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND YVES.