JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 2 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en qualité de représentant des ports maritimes, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur M. Leloup (Eric), en remplacement de M. Raoul-Duval (Hubert).

M. LELOUP ERIC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PORTS MARITIMES,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL-DUVAL HUBERT.