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Nomination de M. Boget en tant que régisseur de recettes
Résumé Le ministre nomme M. Boget régisseur de recettes à la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté.
Mots-clés : Nomination Administration Transport Franche-Comté
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1994, M. Boget (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Franche-Comté, en remplacement de M. Loviton (Serge), appelé à d'autres fonctions.
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