JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 27 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Choquet (Jean-Louis), sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnes, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.