Art. 1er. - Les tétines de biberon fabriquées par la société Caoutchouc Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
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JORF n°111 du 14 mai 1994
Arrêté du 14 avril 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Art. 2. - Ces tétines sont homologuées sous le numéro 94-2.
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Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la santé publique, les tétines de biberon et les sucettes doivent porter un numéro de lot.
A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur l'étiquetage.
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Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES TETINES DE BIBERON FABRIQUEES PAR LA SOCIETE CaoûtCHOUC VELAY APPLICATIONS,43320 SAINT-VIDAL,SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 14-05-1994.
CES TETINES SONT HOMOLOGUEES SOUS LE N0 94-2.
OUTRE LES MENTIONS PREVUES A L'ART. R5265 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LES TETINES DE BIBERON ET LES SUCETTES DOIVENT PORTER UN N0 DE LOT.
A DEFAUT DE MENTION SUR L'OBJET,LE N0 PRECITE DOIT FIGURER SUR L'ETIQUETAGE.
Fait à Paris, le 14 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
C. CHARPY