JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1994, est déclassée de la voirie départementale de Seine-et-Marne et classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 137 E, à Fontainebleau (Seine-et-Marne), entre ses P.R. 1 + 563 et 3 + 147, d'une longueur de 1 589 mètres, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense Cedex 04.