Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit pour une durée de trois ans:
Collège Marcel-Duchamp, école municipale des beaux-arts, 10-12, place Sainte-Hélène, 36000 Châteauroux.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES FORMATIONS DISPENSEES DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DESIGNE CI-DESSOUS SONT AGREEES AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
COLLEGE MARCEL-DUCHAMP,ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS,10-12 PLACE SAINTE-HELENE,36000 CHATEAUROUX.
A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ART. 1,L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE ET SUR SA DEMANDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1993.
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du délégué aux arts plastiques:
L'administrateur civil,
A. BONHOMME