Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit pour une durée de trois ans:
Collège Marcel-Duchamp, école municipale des beaux-arts, 10-12, place Sainte-Hélène, 36000 Châteauroux.

1 version

Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.

1 version

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES FORMATIONS DISPENSEES DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DESIGNE CI-DESSOUS SONT AGREEES AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

COLLEGE MARCEL-DUCHAMP,ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS,10-12 PLACE SAINTE-HELENE,36000 CHATEAUROUX.

A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ART. 1,L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE ET SUR SA DEMANDE.

ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1993.

Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du délégué aux arts plastiques:
L'administrateur civil,
A. BONHOMME

Arrêté du 3 mai 1994