JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 8 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des modèles D.A.D.S. 1/1993

Résumé Le ministre fixe trois modèles de formulaires D.A.D.S. 1/1993, enregistrés au C.E.R.F.A.
Mots-clés : Administration Formulaires Arrêté Santé Ville Budget

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994 sont fixés les modèles:
D.A.D.S. 1/1993 (modèle normal dix lignes) (1) enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 90-0209;
D.A.D.S. 1/1993 (saisie unique cinq lignes) (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0210;
D.A.D.S. 1/1993 << simplifiée >> (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0211.

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Obtention d'un modèle d'imprimés auprès de la CNAV

Résumé On peut se procurer un modèle d'imprimés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Mots-clés : Administration Assurance vieillesse Formulaires CNAV

(1) Un modèle de ces imprimés pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

SONT FIXES LES MODELES:

DADS 1/1993 (MODELE NORMAL DIX LIGNES) ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 90-0209;

DADS 1/1993 (SAISIE UNIQUE CINQ LIGNES) ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0210;

DADS 1/1993 "SIMPLIFIEE" ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0211.