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Arrêté du 8 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des modèles D.A.D.S. 1/1993

Résumé. Le ministre fixe trois modèles de formulaires D.A.D.S. 1/1993, enregistrés au C.E.R.F.A.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994 sont fixés les modèles:
D.A.D.S. 1/1993 (modèle normal dix lignes) (1) enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 90-0209;
D.A.D.S. 1/1993 (saisie unique cinq lignes) (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0210;
D.A.D.S. 1/1993 << simplifiée >> (1) enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 90-0211.

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Obtention d'un modèle d'imprimés auprès de la CNAV

Résumé. On peut se procurer un modèle d'imprimés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(1) Un modèle de ces imprimés pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

SONT FIXES LES MODELES:

DADS 1/1993 (MODELE NORMAL DIX LIGNES) ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 90-0209;

DADS 1/1993 (SAISIE UNIQUE CINQ LIGNES) ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0210;

DADS 1/1993 "SIMPLIFIEE" ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 90-0211.

Arrêté du 8 avril 1994