JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 2 mai 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mai 1994, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.), en tant que membre suppléant: M. Juquel (Guy), en remplacement de M. Delahaye (Gérard).

M. JUQUEL GUY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. DELAHAYE GERARD.