JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 29 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1994, M. Petel (Yann) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de La Poste, en remplacement de M. Couture (Pierre-François).

M. PETEL YANN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA POSTE,EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.