Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991 et 1992, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé, sont supprimés.
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JORF n°111 du 14 mai 1994
Arrêté du 26 avril 1994
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié portant institution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent:
A compter du 1er août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7019 a 7020
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A compter du 1er août 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7019 a 7020
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Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé concernant les tranches 1990, 1991 et 1992 est complété comme suit:
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A compter du 1er août 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7019 a 7020
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Art. 3. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé concernant les tranches précitées est modifié comme suit:
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A compter du 1er août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7019 a 7020
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Art. 4. - Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991 et 1992 sont modifiées comme suit:
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A compter du 1er août 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7019 a 7020
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRESSION DES EMPLOIS DESIGNES AU PRESENT ARRETE,OUVERTS AU TITRE DES TRANCHES 1990 A 1992 A COMPTER DES 01-08-1992 ET 01-08-1993 DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 01-12-1992.
COMPLEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE CONCERNANT LES TRANCHES 1990 A 1992 A COMPTER DU 01-08-1993.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE CONCERNANT LES TRANCHES SUSVISEES A COMPTER DU 01-08-1992.
MODIFICATION DES POSSIBILITES DE NOMINATION OUVERTES AU TITRE DES TRANCHES 1990 A 1992 A COMPTER DU 01-08-1993.
Fait à Paris, le 26 avril 1994.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT