JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 avril 1994, l'annexe à l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve est modifiée (1).
Ce document pourra être consulté au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées, Hôtel national des invalides, 75700 Paris.
Une copie pourra être délivrée à raison de 1 F par page.

(1)Cette modification sera publiée au Bulletin officiel des armées, partie principale, dans un délai d'environ trois semaines après la parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LE RECRUTEMENT DE SPECIALISTES EN QUALITE D'OFFICIERS DE RESERVE EST MODIFIE.

CE DOCUMENT POURRA ETRE CONSULTE AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE PUBLICATION ET DE REFONTE DU BO DES ARMEES,HOTEL NATIONAL DES INVALIDES,75700 PARIS.