JORF n°111 du 14 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mai 1994, est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de la caisse de retraites bancaire du groupe industriel, 75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.