Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 376 F.
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JORF n°111 du 14 mai 1994
Arrêté du 11 avril 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 72-73 du 21 janvier 1972 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent:
Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 289 F.
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Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS-ELEVES DES PONTS ET CHAUSSEES EST FIXE A 376FRS.
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EST FIXE A 289FRS.
L'ARRETE DU 06-01-1992 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 7273 DU 21-01-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 11 avril 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel et des services,
G. SANTEL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT