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Arrêté du 4 mai 1994

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Classification des centres de réception radioélectriques

Résumé. Le ministre classe les centres de Campoussy, Sournia-Autocommutateur, Cluses et Araches-Flaine en 1re et 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1994:
Les centres de réception radioélectriques de Campoussy et Sournia-Autocommutateur (Pyrénées-Orientales) sont classés en 1re catégorie. Les centres de réception radioélectriques de Cluses et Araches-Flaine (Haute-Savoie) sont classés en 2e catégorie.

LES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES DE CAMPOUSSY ET SOURNIA-AUTOCOMMUTATEUR (PYRENEES-ORIENTALES) SONT CLASSES EN 1ERE CATEGORIE.

LES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES DE CLUSES ET ARACHES-FLAINE (HAUTE-SAVOIE) SONT CLASSES EN 2EME CATEGORIE.

Arrêté du 4 mai 1994