JORF n°288 du 12 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du Gers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national concernant le financement de la formation professionnelle continue des salariés d'exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 6 décembre 1990 instituant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epernon-Hanches (Eure-et-Loir)
- Décret du 6 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome (Corse-du-Sud)
- Décret du 6 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cherbourg-Aérodrome (Manche)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 autorisant l'ouverture de concours internes pour le recrutement en 1991 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités Routes-bases aériennes, Ports maritimes-voies navigables, Mécaniciens-électriciens, et fixant la date des épreuves (femmes et hommes)
- Arrêtés du 7 décembre 1990 autorisant l'ouverture de concours internes pour le recrutement en 1991 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités Routes-bases aériennes, Ports maritimes-voies navigables, Mécaniciens-électriciens, et fixant la date des épreuves (femmes et hommes)
- Décret du 10 décembre 1990 portant délégation de signature
- Décret du 6 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-Lestiac-sur-Garonne (Gironde)
- Décret du 6 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Duttlenheim (Bas-Rhin)
- Décret du 6 décembre 1990 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radio- électrique de Paris-Sud-Palaiseau (Essonne)
- Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 30 octobre 1990 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
- Arrêté du 16 octobre 1990 portant mise à disposition (administration centrale)
- Arrêtés du 30 octobre 1990 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
- Décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 9 novembre 1990 portant fixation du prix d'achat de l'alcool de betteraves pour la campagne 1990-1991
- Décret du 10 décembre 1990 portant délégation de signature
- Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 30 octobre 1990 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
- Arrêtés du 30 octobre 1990 portant extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 90-1098 du 10 décembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif au régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
- Décret du 6 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 3 décembre 1990 portant agrément (révision coopérative)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 portant agrément (révision coopérative)
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 3 décembre 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
- Décret no 90-1097 du 6 décembre 1990 modifiant le décret no 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 décembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 5 décembre 1990 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 30 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 5 décembre 1990 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 5 décembre 1990 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté du 27 novembre 1990 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1990
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 30 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-814 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-822 du 16 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Metz, Plappeville, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux et Woippy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-820 du 16 novembre 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-816 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-86-017 AU 00 du 25 mars 1986 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-819 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 (07-508) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-821 du 16 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-823 du 16 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-815 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-818 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-563 (001-105) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-817 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 89-08 du 2 avril 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
- Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018)
- Arrêté du 29 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE
- du 12 décembre 1990 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL
- Arrêté du 6 décembre 1990 FIXANT LE TAUX D'INTERET ET LE MONTANT MAXIMUM DES AVANCES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LEUR SERVICE
- Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192)
- Arrêté du 29 novembre 1990 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 15 novembre 1990 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE PUBLICATION PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS
- Arrêté du 3 décembre 1990 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE