JORF n°288 du 12 décembre 1990

Décision n°90-820 du 16 novembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 10 et 22;

Vu la décision no 90-93 du 9 mars 1990 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Dunkerque par la société Cenod;

Vu la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Bergues-Hoymille par la société Cenod;

Vu la demande d'autorisation de la société Cenod en date du 9 octobre 1990; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Cenod est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé de Dunkerque, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-93 du 9 mars 1990 susvisée, et la tête du réseau câblé de Bergues-Hoymille, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 susvisée.
La société Cenod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, le service de télévision suivant:
R.T.L.-TV.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe à la présente décision.
La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

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Art. 2. - Cette liaison ne peut être utilisée pour un autre usage que celui mentionné à l'article 1er.
Elle ne peut être ouverte à des tiers. Elle ne doit en aucun cas être connectée au réseau général des télécommunications.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation limitée à trois ans

Résumé L'autorisation dure trois ans et s'arrête quand le signal est envoyé par satellite.
Mots-clés : Autorisation Durée Signal Satellite

Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prendra fin automatiquement dès lors que le signal qu'elle transporte sera acheminé par satellite.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision sur la liaison réseau Dunkerque-Bergues-Hoymille

Résumé Autorisation d’un câble pour transmettre la TV entre deux villes.
Mots-clés : Télévision Infrastructure Liaison réseau Décision administrative

ANNEXE

CONCERNANT LA LIAISON ENTRE LES TETES DE RESEAUX

CABLES DE DUNKERQUE ET DE BERGUES-HOYMILLE

Site d'émission: Dunkerque.
- coordonnées géographiques 51o02I27J N, 2o22I48J E;
- altitude au sol: 3 mètres;

- hauteur de l'antenne par rapport au sol: 70 mètres;

- caractéristiques de l'antenne:
- type: parabole;
- diamètre: 0,70 mètre;
- gain: 41 dB;

- ouverture à 3 dB: 1,7o;
- puissance fournie à l'antenne: 11 dBm par canal.
Site de réception: Bergues-Hoymille.
- coordonnées géographiques 50o58I21J N, 2o27I27J E;
- altitude au sol: 2 mètres;

- hauteur de l'antenne par rapport au sol: 15 mètres;

- caractéristiques de l'antenne:
- type: parabole;
- diamètre: 0,70 mètre;
- gain: 41 dB;

- ouverture à 3 dB: 1,7o;
- longueur de la liaison: 9,3 km;

- nombre de canaux: un;

- fréquences porteuses et polarisations:

22281 MHz (polarisation verticale);
- norme de télévision: PAL ou SECAM;
- type de modulation: modulation de fréquence;
- largeur de bande par canal: 27 MHz.

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Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET