JORF n°288 du 12 décembre 1990
Arrêté du 3 décembre 1990
LE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,DU 13-11-1990 AU 12-05-1991.
NOMINATION DE M. BRUDON JEAN,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT,POUR LA DUREE SUS-INDIQUEE.