JORF n°288 du 12 décembre 1990

Décret du 10 décembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en qualité de directeur général de l'administration;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 11 octobre 1990 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 11 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 11.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" barbaroux,="" henri="" demange="" et="" jacques="" millon,="" mme="" pascale="" margot-rougerie,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" m.="" jean-claude="" michel,="" administrateur="" civil,="" gisclard,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ