Par décret en date du 6 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 956 du 23 avril 1989 (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 9 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio-Aérodrome (Corse-du-Sud) est abrogé.

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la Corse-du-Sud (direction départementale de l'équipement), terre-plein de la Gare, 20184 Ajaccio.