JORF n°288 du 12 décembre 1990

Décision n°90-819 du 9 novembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 (07-508) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.;

Vu la lettre dénonçant l'accord passé avec la S.A.R.L. Radio Vivarais en date du 18 novembre 1989;

Vu le contrat passé avec la société Vortex en date du 3 septembre 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 27 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" skyrock="" sous="" réserve="" un="" propre="" significatif.="">&gt;

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 90-819

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 novembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET